Header Mineral Wool Association

Subsides

Depuis 2012, beaucoup de changements ont eu lieu en matière de primes et d’avantages fiscaux dans le secteur du bâtiment. Nous avons vu disparaître un nombre important d’avantages, mais les autorités continuent à encourager financièrement l’isolation.

Vous trouverez sur cette page un résumé des primes et avantages actuellement disponibles. Nous vous conseillons de contacter directement les autorités pour plus de détails.

DEDUCTION FISCALE FEDERALE

A partir de l’année d’imposition 2013 (année de revenus 2012) la déduction fiscale pour les travaux économiseurs d'énergie cessera d’exister, sauf pour l’isolation de toiture.

Voici la nouvelle réglementation:

  • La déduction fiscale pour l’isolation de toiture s’élève à 30% de la facture.
  • Le montant maximum de la déduction fiscale pour l’année de revenus 2012 s’élève à 2.930 €.
  • Au cas où le pourcentage à déduire dépasserait le montant maximum de 2930 €, il n’y a plus de transfert possible vers les trois prochaines périodes imposables.
  • La déduction fiscale pour les frais d’isolation de l’année 2012 ne pourra plus être transformée en crédit d’impôt .

Règlement de transition pour les factures de 2011

Pour les travaux de 2011 ou les contrats signés en 2011 pour des travaux à effectuer en 2012, le législateur a prévu un règlement de transition. Pour les frais de 2011, ou les travaux en 2012 dont le contrat fût signé avant le 28 novembre 2011, l’ancienne déduction fiscale reste d’application.

Cela signifie que:

  • La déduction fiscale pendant la période de transition s’élève à 40% de la facture.
  • Au cas où le pourcentage à déduire dépasserait le montant maximum plafonné, un transfert vers les trois prochaines périodes imposables reste possible.
  • La transformation de la déduction fiscale en crédit d’impôt reste possible.

PRIMES WALLONIE

Le système de primes wallon de 2012 encourage les isolants à valeur élevée et tient compte des besoins financiers particuliers des ménages à faible revenu. Ce nouveau système est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Les factures de 2011 donnent toujours droit aux anciennes primes, à condition qu’elles soient remises dans les 4 mois après leur création.

Primes Wallonie 2012
Isolation toiture placée soi-même R = 3,5 à 4 m2K/W 5 à 7 €/m2 (selon revenus)
R > 4 m2K/W 8 à 10 €/m2 (selon revenus)
Isolation toiture par entrepreneur R = 3,5 à 4 m2K/W 10 à 14 €/m2 (selon revenus)
R > 4 m2K/W 13 à 17 €/m2 (selon revenus)
Isolation murs par l’intérieur (par entrepreneur) R ≥ 1,5 m2K/W 20 à 28 €/m2 (selon revenus)
Isolation murs creux (par entrepreneur) R ≥ 1,5 m2K/W 10 à 14 €/m2 (selon revenus)
Isolation murs par l’extérieur (par entrepreneur) R = 2 à 3,5 m2K/W 30 à 42 €/m2 (selon revenus)
  R ≥ 3,5 m2K/W 50 à 62 €/m2 (selon revenus)
Isolation sol (par la cave) placée soi-même R = 2 à 3,5 m2K/W 5 à 7 €/m2 (selon revenus)
Isolation sol (par la cave) placée soi-même R = 3,5 m2K/W 15 à 17 €/m2 (selon revenus)
Isolation sol (par la cave) par entrepreneur R = 2 à 3,5 m2K/W 10 à 14 €/m2 (selon revenus)
Isolation sol (par la cave) par entrepreneur R = 3,5 m2K/W 20 à 24 €/m2 (selon revenus)

Visitez energie.wallonie.be pour plus d’informations.

PRIMES BRUXELLES CAPITALE

En 2012, les ménages bruxellois disposant de faibles revenus sont davantage épaulés dans leurs investissements économiseurs d’énergie. Les plafonds de revenus sont également majorés en fonction de la composition du ménage.

Le nouveau système de primes est valable à partir du 1er janvier 2012. Les factures de 2011 peuvent encore être introduites jusqu’au 29 février 2012 pour bénéficier des anciennes primes.

Primes Région Bruxelles Capitale 2012
Isolation toiture (par entrepreneur) R ≥ 4 m².K/W) 15 à 25 €/m² (selon revenus)
Isolation murs par l’intérieur (par entrepreneur) R ≥ 2 m².K/W) 20 à 30 €/m² (selon revenus)
Isolation mur creux (par entrepreneur) R ≥ 1 m².K/W) 8 à 12 €/m² (selon revenus)
Isolation murs par l’extérieur (par entrepreneur) R ≥ 2 m².K/W) 35 à 55 €/m² (selon revenus)
Isolation du sol (par entrepreneur) R ≥ 1 m².K/W) 20 à 30 €/m² (selon revenus)

Visitez www.ibgebim.be pour plus d’informations.

PRIMES FLANDRE

La prime d’isolation de toiture de la région flamande fusionne avec la prime des gestionnaires de réseau

Depuis le 1er janvier 2012 les primes d’isolation de toiture de la région flamande et des gestionnaires de réseau ne font plus qu’une. Une prime peut dorénavant être obtenue pour toutes les toitures, même celles dont la surface est inférieure à 40 m².

L’ancienne prime qui pouvait s’élever jusqu’à 1000 € pour les surfaces de toiture supérieures à 40 m² peut toujours être obtenue sur base de factures de 2011. La demande doit est effectuée auprès du gestionnaire de réseau avant le 30 juin.

Dans le tableau ci-dessous vous trouverez un aperçu des primes de 2012:

Primes du gestionnaire de réseau – Flandre - 2012
Primes pour les maisons connectées au réseau de distribution avant le 1/1/2006
Isolation de toiture par entrepreneur 6€/m2 (valeur Rd ≥ 3.5 m²K/W) max 720€
7€/m2 (valeur Rd ≥ 4 m²K/W) max 840€
8€/m2 (valeur Rd ≥ 4.5 m²K/W) max 960€
Isolation de toiture placée soi-même 3€/m2 (valeur Rd ≥ 3.5 m²K/W) max 360€
3,5€/m2 (valeur Rd ≥ 4 m²K/W) max 420€
4€/m2 (valeur Rd ≥ 4.5 m²K/W) max 480€
Isolation mur extérieur par entrepreneur 15 €/m² max 2000 € (valeur Rd ≥ 2 m²K/W)
Isolation mur creux existant par entrepreneur 6 €/m² max 800 € (valeur lambda ≤ 0.065 W/mK, remplissage complet du creux de minimum 50 mm)
Isolation du sol par entrepreneur 6 €/m² max 800 € (Rd ≥1,2 m²K/W)

Visitez www.energiesparen.be pour plus d’informations.